Le projet de loi sur les DOM présenté en conseil des ministres

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne, a présenté, au conseil des ministres du 5 avril, le projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer. Son objectif principal est de favoriser le développement durable de ces départements et d'y faciliter la création d'emplois. Il vise également à « conforter les départements d'outre-mer par un accroissement des responsabilités locales et une reconnaissance des identités de leurs populations ». Les mesures proposées représenteraient un effort financier public de 4 milliards de francs par an.Le projet de loi, dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées en décembre (1), prévoit des dispositions particulières pour stimuler l'emploi et lutter contre les exclusions. Outre des mesures d'allégement des cotisations sociales patronales, des primes à la création d'emplois ou une incitation spécifique à la réduction du temps de travail, des dispositifs adaptés à la structure du marché du travail seraient mis en place : un projet initiative-jeune, destiné à aider financièrement les 18-30 ans qui créent ou reprennent une entreprise ou qui poursuivent, hors de leur département d'origine, une formation professionnelle ;un…