Le point sur le régime de sécurité sociale des étudiants

En juin 1999, les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants ont été en partie simplifiées et assouplies (1). La direction de la sécurité sociale fait le point sur ces aménagements, notamment en ce qui concerne :l'affiliation des étudiants de nationalité étrangère ; les catégories d'établissements agréés de plein droit (par exemple, ceux qui le sont par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et qui dispensent une formation en travail social)  ; les procédures applicables pour les autres établissements ; les modalités de retrait de l'agrément. Des dispositions transitoires sont également prévues.(Circulaire DSS n° 165 du 24 mars 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.