Cotisations ARRCO : taux des majorations de retard au 1er avril 2000
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 0 min.
Le conseil d'administration de l'ARRCO a décidé, le 24 mars, de fixer le taux des majorations des cotisations versées avec retard à 0,9 % par mois ou fraction de mois de retard, à compter du 1eravril 2000 (contre 1 % au premier trimestre). Cette décision a été prise afin d'harmoniser les majorations avec celles appliquées par l'AGIRC.Ce taux est utilisé « pour tous les calculs effectués après le premier trimestre 2000, quelle que soit la période à laquelle se rapportent les cotisations tardives ».(Lettre-circulaire ARRCO n° 2000-19 du 24 mars 2000)
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