Les députés se penchent sur l'adoption internationale

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, le 28 mars, en première lecture, une proposition de loi sur l'adoption internationale, défendue par le député des Bouches-du-Rhône Jean-François Mattei  (DL). Soutenu par la ministre de la Justice, ce texte a, notamment, pour objectif d'apporter une solution aux conflits de lois, auxquels ni la convention de La Haye de mai 1993, ni la circulaire du 16 février 1999 (1) n'ont pu répondre.Afin d'assurer une plus grande sécurité aux adoptés comme aux familles d'adoptants, la proposition de loi vise à insérer dans le code civil des règles relatives à l'adoption internationale, applicables aux adoptions simples comme aux plénières. Ainsi, la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption régulièrement prononcés à l'étranger serait affirmée. De plus, le texte précise que la loi française ne pourrait s'appliquer que « si la législation du pays d'origine autorise l'adoption ou ne la prévoit pas ». En revanche, quand le pays d'origine proscrit explicitement l'adoption (c'est le cas de certains pays de droit coranique, et notamment de pays du Maghreb), celle-ci ne peut pas être reconnue par le droit français.Par ailleurs, certaines dispositions…