Autres textes officiels 

   Arrêté du 15 mars 2000 agréant un accord de janvier 2000 formalisant le financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire (J.O. du 26-03-00).  Arrêté du 17 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour une enquête relative au «  devenir des personnes une année après leur sortie du dispositif contrat emploi consolidé  » (J.O. du 25-03-00).  Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités de l'armement des agents de police municipale, en application de la loi du 15 avril 1999 (voir ASH n° 2116 du 23-04-99) (J.O. du 26-03-00).