La loi relative à la réduction négociée du temps de travail

Les effets de la RTT sur la rémunération...Outre l'article 5 relatif aux heures supplémentaires, déjà présenté dans notre numéro 2157 du 10 mars, la loi Aubry II comporte un article 32 qui garantit aux salariés payés au SMIC le maintien de leur rémunération (paragraphes I à V). Ce même article aménage également la règle de proportionnalité entre la rémunération du salarié à temps partiel et celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent (paragraphe VI).La garantie de rémunération des salariés au SMICCompte tenu de la fixation du salaire minimum sur une base horaire, la rémunération mensuelle des salariés payés au SMIC est directement liée à la durée du travail qu'ils effectuent. La réduction de la durée légale du travail de 39 à 35 heures aurait donc pu conduire mécaniquement à une baisse de leur rémunération. Toutefois, conformément à l'engagement du gouvernement, la loi du 19 janvier 2000 garantit le maintien du salaire au moment du passage à 35 heures par l'octroi d'un…