Le Conseil d'Etat consacre son rapport au contentieux des étrangers et à la loi de 1901 sur les associations

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 mars, le Conseil d'Etat souligne l'importance du contentieux des étrangers et se livre, par ailleurs, à une étude approfondie des associations de la loi de 1901, en prélude à son centenaire (1). La résorption du contentieux des étrangers, objectif prioritaire La principale caractéristique de l'année 1999 est «  le très fort  » accroissement du nombre d'affaires enregistrées. Celui-ci, relève le Conseil d'Etat, s'explique par la nouvelle croissance du contentieux des étrangers qui a concerné 5 058 affaires en 1999 (soit 57 %), contre 1 810 en 1998.Sur ce nombre, 2 094 sont des appels de décisions des tribunaux administratif en matière de reconduite à la frontière. Les autres sont des recours directs contre des refus de visa (1 860), des pourvois en cassation contre des décisions de la Commission des recours des réfugiés (1 104) ou contre des arrêts des cours administratives d'appel concernant les titres de séjour.Le Conseil d'Etat juge « indispensable qu'au cours de l'année 2000 les voies d'une résorption du contentieux des étrangers soient trouvées ». La modernisation de la vie associative Par ailleurs, à quelques mois du centenaire de la…