La gestion des mesures d'exonération de charges liées à l'emploi

« En raison de la multiplicité des acteurs » appelés à intervenir dans la mise en œuvre des dispositifs d'exonération de charges sociales liés à l'emploi, l'ACOSS clarifie les compétences respectives des organismes de recouvrement et des services déconcentrés du travail et de l'emploi.Sa circulaire examine, en premier lieu, les mesures de portée individuelle dans le cadre des contrats aidés (contrats initiative-emploi et d'accès à l'emploi, contrats emploi-solidarité et emploi consolidé, contrats d'insertion par l'activité, contrats de qualification et d'orientation). L'ACOSS en vient ensuite aux mesures de portée individuelle non liées à des contrats aidés (exonération pour l'embauche d'un premier salarié, aide à la création ou à la reprise d'entreprise, emplois-jeunes). Enfin, elle passe en revue les mesures de portée générale (embauche jusqu'à 50 salariés dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, exonérations par secteur d'activité dans les départements d'outre-mer, abattement temps partiel, réduction unique dégressive).Le nouvel allégement de charges sociales créé par la loi du 19 janvier sur les 35 heures ainsi que les dispositions…