Protéger les droits des malades mentaux

Le Conseil de l'Europe a publié, le 9 mars, un livre blanc sur la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux, en particulier celles placées comme patients involontaires dans un établissement psychiatrique (1). Ce texte de 40 pages, élaboré par le Comité directeur pour la bioéthique, est diffusé à des fins de «  consultation publique  » en vue d'élaborer les lignes directrices du futur instrument juridique européen. Il définit notamment des critères pour les placements d'office en établissement psychiatrique et pour le « traitement involontaire » des patients. Pour l'internement d'office, les experts retiennent en particulier le fait que le trouble mental, dûment avéré, doit constituer un grave danger pour la personne elle-même ou pour autrui, que la personne ne donne pas son consentement au traitement ou au placement, ou bien qu'elle est incapable de le donner. Et enfin que des solutions alternatives sont indisponibles. « En aucun cas, le placement involontaire ne doit être utilisé à des fins politiques », estiment les experts.Notes(1)  Conseil de l'Europe - F-67075 Strasbourg cedex ou http://www.coe.fr