La loi sur la réduction négociée du temps de travail

L'aménagement du temps de travailLa loi du 19 janvier 2000 instaure un régime unique de modulation. Elle pérennise également et assouplit les dispositions de la loi Aubry I autorisant la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos. Enfin, elle aménage le régime du travail en cycle  (1).Le régime unique de modulationUn régime unique de modulation se substitue aux trois formules existantes (dites de type I, II et III), qui permettaient aux entreprises, avec des modalités différentes, d'adapter le temps de travail aux fluctuations d'activité, sans rémunérer les heures supplémentaires. Un seul dispositif est donc désormais proposé, empruntant aux modulations de type II et III (art. L. 212-8 modifié du code du travail). Outre cette simplification, la loi définit certaines garanties pour les salariés.LA MISE EN PLACE DE LA MODULATIONLa nécessité d'un accordLa variation de la durée hebdomadaire sur tout ou partie de l'année…