L'indemnisation du chômage partiel à la suite des intempéries

Les partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage ont conclu deux accords destinés à améliorer l'indemnisation des salariés temporairement mis au chômage, à la suite, d'une part, des inondations survenues dans le sud de la France, à l'automne 1999 et, d'autre part, des tempêtes de décembre (1). Tous deux prévoient le versement d'une allocation, forfaitairement fixée à 18,55 F par heure, soit 103,38 F par jour, pour tous les jours chômés, dans la limite de 28 jours (2). Elle s'ajoute à l'allocation de chômage partiel (29 F l'heure chômée).Ces accords étant désormais agréés par le ministère de l'Emploi, ils sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ territorial et professionnel.(Arrêté du 25 février 2000, J.O. du 9-03-00 et arrêté du 7 mars 2000, J.O. du 15-03-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2149 du 14-01-00.(2)  Pour les salariés des entreprises situées dans les zones balayées par les tempêtes de décembre, l'allocation forfaitaire n'est versée qu'à défaut d'une prise en charge du salaire par les assurances de l'employeur.