... cotisations retraite pour les victimes de l'amiante...

Les travailleurs de l'amiante, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité, acquièrent des droits à retraite complémentaire à concurrence des cotisations versées par le fonds gestionnaire à l'institution compétente (1). Ils sont calculés sur la base des taux de cotisations obligatoires. Lorsque les entreprises cotisent sur la base d'un taux supérieur à 6 %,  sur la première tranche (jusqu'à 14 700 F), des droits peuvent également être acquis en contrepartie du versement des cotisations correspondantes, calculées sur le salaire qui aurait été versé en cas de maintien de l'activité.Une telle décision résulte d'un accord d'entreprise et s'impose à l'ensemble des titulaires de l'allocation. Si certains ex-salariés refusent de s'acquitter de la part qui est à leur charge, l'entreprise doit cesser de verser toute cotisation pour leur compte et en informer leur institution de retraite. L'arrêt du paiement des cotisations entraîne la cessation d'acquisition de points pour le futur sur cette fraction supplémentaire.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2000-13 du 7 mars 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2157 du 10-03-00.