Autres textes officiels 

  Circulaire DGEFP n° 99-39 du 22 décembre 1999 révisant les barèmes de référence servant au calcul des subventions d'aide au fonctionnement et à l'équipement, accordées par l'Etat aux organismes de formation (B.O.T.R. n° 2000/4 du 5-03-00).  Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-09 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4° ; 5° ; 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière (B.O.M.E. S. n° 2000/8 du 11-03-00).  Circulaire DSS-1A/DH-AF2 n° 2000-38 du 24 janvier 2000 indiquant le calcul des dotations régionalisées pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale (voir ASH n° 2144 du 3-12-99)   (B.O.M.E. S. n° 2000/8 du 11-03-00).  Décret n° 2000-133 du 16 février 2000 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2000 (J.O. du 18-02-00).  Arrêté du 17 février 2000 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 2000 (voir ASH n° 2150 du 21-01-00) (J.O. du 9-03-00).…