Lionel Jospin invite les administrations à relancer la simplification des procédures

« Donner un nouvel élan » à la simplification des formalités et des procédures administratives, telle est la volonté exprimée par le Premier ministre dans une circulaire. Et ce, sans attendre l'adoption, dans les semaines à venir, du projet de loi sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (1).L'accent est mis, notamment, sur les personnes, en situation de détresse, démunies d'adresse. De ce fait, elles ne sont plus en mesure d'effectuer les démarches pour obtenir la reconnaissance de leurs droits et l'attribution des aides auxquelles elles peuvent prétendre. Dans ce cas, la priorité est, souligne la circulaire, « l'accès même à ces formalités ».Tous les ministères sont invités à repérer « les procédures qui posent aux usagers les difficultés pratiques les plus fréquentes et qui sont à l'origine des malentendus et des pertes de temps les plus importants ». Les mesures de simplification envisagées doivent s'inscrire dans le cadre de programmes annuels. Ceux-ci, rappelle le Premier ministre, doivent être adressés à la commission pour les simplifications administratives, créée en décembre 1998 (2).(Circulaire du 6 mars 2000, J.O. du 7-03-00)Notes(1)  Voir…