La CNAM précise les conditions du renouvellement du contrat de médecin référent

Interrogée par certaines caisses primaires, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) précise les modalités pratiques de renouvellement de l'option conventionnelle du médecin référent par l'assuré.Conformément à la convention nationale conclue par la CNAM avec les médecins généralistes (1), il fait l'objet d'une démarche expresse entre les adhérents et leur caisse d'affiliation. Aussi, les CPAM sont-elles invitées à adresser aux assurés concernés un courrier type les prévenant de l'arrivée de l'échéance du contrat annuel de suivi médical. Elles doivent également leur demander de confirmer, le cas échéant, leur refus de renouvellement ou leur souhait de transférer l'adhésion auprès d'un autre praticien. A défaut, le contrat est reconduit par accord tacite.(Circulaire CNAM/DDRI n° 36/2000 du 1___CIRCULAIRE___er mars 2000) Notes(1)  Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.