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Adoption définitive de la loi sur les volontariats civils

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Présentée en conseil des ministres en mars 1999 (1), la loi relative aux volontariats civils a été définitivement adoptée le 29 février. Elle découle directement de la réforme du service national et vise à instituer, sur une base volontaire, un dispositif susceptible de relayer la plupart des formes civiles du service national, en particulier la coopération, l'aide technique, le service de sécurité civile et le service « ville ». Qui peut accomplir un volontariat civil ? Le volontariat civil est ouvert aux jeunes Français et Françaises âgés de plus de 18 ans et de moins de 28 ans. Les jeunes filles nées avant le 1er janvier 1983 et les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 peuvent aussi se porter candidats. Le service volontaire est ouvert dans les mêmes conditions d'âge aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les missions Les volontaires civils participent, dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, « aux missions de protection des personnes, des biens et de l'environnement ». Dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité, ils effectuent « des missions…
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