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Le gouvernement fait quelques ouvertures après la manifestation du 7 mars

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Plusieurs milliers de salariés des branches associative sanitaire, sociale et médico- sociale et de l'aide à domicile - 6 000 selon les organisateurs, 3 000 selon la police - ont défilé, le 7 mars, à Paris à l'appel de la CFDT Santé-sociaux pour réclamer la mise en œuvre effective des 35 heures (1). Reçue dans l'après-midi au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la délégation affiche une certaine «  satisfaction ». Le gouvernement s'est engagé à ce que les 1 400 accords agréés «  bénéficient automatiquement des aides de l'Etat prévues par la loi Aubry I », se réjouit- elle. En outre, pour les accords qui, faute d'avoir pu être étudiés dans les temps par la commission nationale d'agrément, sont réputés agréés, le syndicat a reçu l'assurance que «  les conventionnements seraient automatiques   ». La CFDT Santé-sociaux contestait en effet la procédure instaurée par le ministère permettant aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'émettre « des observations ou des réserves » dans la notification d'agrément (2). Quant aux accords en cours de signature ou à venir, la procédure d'agrément devrait être accélérée.En revanche, la fédération…
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