Deux avenants à l'accord des centres sociaux et socio-culturels

Les 4 et 18 février, deux avenants à l'accord de réduction du temps de travail du 6 juin 1999 dans la branche des centres sociaux et socio-culturels ont été conclus entre le SNAECSO et la CFTC. Ils ne seront applicables qu'après parution de l'arrêté d'extension.Celui du 4 février procède à une réécriture du titre III de l'accord concernant les modalités d'accès direct aux aides d'Etat prévues par la seconde loi Aubry du 19 janvier dernier (1).L'avenant du 18 février fixe un système de compensation pour certains salariés à temps partiel. En principe, au cours d'une même journée, un salarié ne peut subir plus d'une interruption d'activité, d'une durée maximale de deux heures. Certains emplois, toutefois, peuvent y déroger. Dans ce cas, à défaut d'autres contreparties prévues dans le contrat de travail, une indemnité compensatoire de 6,55 F par jour est attribuée au salarié qui connaît plus de deux interruptions par jour ou une d'une durée supérieure à deux heures.(Avis publiés au J.O. du 8-03-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.