Un nouveau Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sera créé

L'actuel Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC), institué par le gouvernement Balladur, va prochainement être remplacé par un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).En effet, l'Assemblée nationale a adopté le 23 février, dans les mêmes termes que le Sénat, un texte abrogeant, à compter du 1er avril prochain, la disposition de la loi quinquennale de 1993 qui avait créé le CSERC. Le gouvernement a, dès lors, toute compétence pour installer, par voie réglementaire, le nouveau conseil. Ce dernier, a-t-il été expliqué au cours des débats parlementaires, sera chargé de contribuer à la connaissance de l'ensemble des revenus, de leurs éléments constitutifs, de l'emploi et des inégalités sociales et de leurs liens réciproques. Composé d'un comité d'orientation, nommé pour quatre ans, et d'une équipe permanente de chercheurs, il devra présenter un rapport de synthèse annuel sur l'évolution et la répartition des différents revenus, ainsi que sur leurs conséquences en matière d'emploi et de cohésion sociale.(Loi à paraître)