L'instruction d'août 1999 sur l'agrément des accords 35 heures est actualisée

Au 14 février 2000, 2 500 accords de réduction du temps de travail (RTT) conclus dans le secteur social et médico-social à but non lucratif ont été enregistrés par la Commission nationale d'agrément. Elle en a examiné 1 800, pour en agréer 1 300. Selon la direction des hôpitaux, la direction de l'action sociale et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui publient ces chiffres dans une circulaire commune, l'examen de l'ensemble des accords RTT enregistrés devra être achevé « avant l'été ». A cet effet, il est annoncé, notamment, un renforcement des moyens d'instruction et la mise en place d'une mission d'appui de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). L'instruction rapide des accords signés en fin d'année L'aide incitative à la RTT prévue par la loi Aubry I était réservée, pour les établissements de plus de 20 salariés, aux accords signés avant le 31 décembre 1999. Les nombreux accords ainsi conclus en fin d'année devront être instruits rapidement, insiste la circulaire.En effet, les établissements qui n'ont pas ramené leur horaire collectif de travail à 35 heures au 1er février 2000 doivent octroyer aux salariés une bonification en repos…