Les derniers décrets sur les 35 heures sont parus

Les deux derniers décrets d'application de la seconde loi sur les 35 heures (1) ont été publiés. L'un porte sur la suspension ou la suppression de l'aide incitative instituée en 1998, dont les modalités d'attribution aux entreprises de moins de 20 salariés ont été modifiées par la nouvelle loi. L'autre a trait aux conditions de suspension et de suppression du nouvel allégement de charges sociales.La circulaire de présentation générale de la loi, promise par le ministère pour la mi-février, se fait toujours attendre. Dès sa parution, les  ASH reviendront plus longuement sur la réforme.(Décrets n° 2000-147 du 23 février 2000, J.O. du 24-02-00 et n° 2000-150 du 23 février 2000, J.O. du 26-02-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2151 du 28-02-00.