L'accord-cadre sur les 35 heures est « caduc »

Le projet d'accord-cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), proposé par le gouvernement le 9 février 2000 (1), a échoué.Certes, la FSU a réservé sa réponse jusqu'au 8 mars, et la CFDT a confirmé, le 28 février, sa signature. Mais cinq des sept fédérations syndicales de fonctionnaires, la CGT, FO, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA, n'avaient pas attendu cette date butoir pour faire savoir qu'elles rejetaient l'accord, faute de créations nettes d'emplois. Or, le ministère de la Fonction publique comptait sur une adhésion de la majorité des syndicats. Avec le seul aval de la CFDT, l'accord-cadre est donc « caduc », selon Emile Zuccarelli, qui s'exprimait en marge d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.En l'absence d'un socle commun pour l'ensemble des fonctions publiques, le gouvernement élaborera, après consultation des syndicats, une réglementation pour la seule fonction publique de l'Etat. Une partie des dispositions prévues dans le projet d'accord, comme les 1 600 heures annuelles, les 35 heures hebdomadaires moyennes, les maxima quotidien et hebdomadaire, sera retenue. Ces…