Intempéries : conditions de recours à des bûcherons étrangers pour réparer les dégâts

Afin de faire face aux travaux de bûcheronnage entraînés par les tempêtes qui ont dévasté la France à la fin du mois de décembre 1999 (1), une circulaire précise dans quelles conditions il peut être fait appel à de la main-d'œuvre étrangère, en l'absence de personnel suffisamment qualifié disponible sur le marché du travail français.En premier lieu, l'introduction de travailleurs individuels est exclue, aucune garantie de qualification ne pouvant être apportée dans cette hypothèse. Il convient donc, pour les entreprises françaises, de passer un contrat de prestation de service auprès d'entreprises étrangères régulièrement établies soit dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, soit dans un pays tiers, qui détacheront temporairement leurs salariés en France. La circulaire détaille les démarches à effectuer, qui diffèrent selon les cas de figure.(Circulaire DEPSE/SDTE-DPM/DM2-3/2000/90 du 18-02-00, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2149 du 14-01-00.