Autres textes officiels 

  Arrêté du 22 février 2000 homologuant au niveau III le titre « conseiller en insertion professionnelle », présenté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (J.O. du 1-03-00).  Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux commissions d'action sociale statuant sur les demandes formulées par les agents du ministère de l'Emploi (J.O. du 1-03-00).  Décret n° 2000-156 et arrêté du 23 février 2000 relatifs à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (J.O. des 27-02-00 et 1-03-00).  Décret n° 2000-172 du 28 février 2000 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports et arrêté du 28 février 2000 (J.O. du 1-03-00).