Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Un accord a été signé, le 26 novembre 1999, par le SNAECSO et cinq organisations syndicales de salariés. Son objet : toiletter, à droit constant, la convention collective nationale des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, selon le SNAECSO.Il a fait l'objet d'un avis d'extension, publié au Journal officiel. Les organisations professionnelles et les personnes intéressées sont donc invitées à faire connaître leurs observations et avis dans un délai de 15 jours.Si cet accord est étendu, il deviendra obligatoire pour l'ensemble des employeurs de la branche, même s'ils ne sont pas membres du syndicat d'employeurs signataire. En revanche, il est applicable, depuis le 26 novembre, pour les employeurs adhérant au SNAECSO.(Avis publié au J.O. du 29-02-00)
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