Base mensuelle de calcul : 2 157, 54 F
Montants :
2 enfants : 690 F/mois
3 enfants :1 575 F/mois
4 enfants :2 460 F/mois
par enfant supplémentaire :885 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 11 ans :194 F/mois
enfants de plus de 16 ans : 345 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 3 785 F/mois
991 F/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :109 501 F
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 144 710 F
1 revenu, 2 enfants :131 401 F
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 166 610 F
par enfant supplémentaire :26 280 F
cessation totale d'activité :3 076 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :2 034 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 538 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 236 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 315 F/mois
par enfant supplémentaire :1 079 F/mois
899 F/mois -
Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant
1 600 F pour la rentrée 1999
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :102 049 F
par enfant supplémentaire :23 550 F
orphelin de père et mère : 647 F/mois
orphelin de père ou mère : 485 F/mois
991 F/mois -
Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant
Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 203, 60 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 830 F par enfant de moins de 3 ans ; 415 F par enfant de 3 à 6 ans
enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 9 791 F/trimestre si les ressources sont inférieures à 219 686 F (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 6 528 F/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 3 263 F/trimestre
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 178 F
par enfant supplémentaire :432 F