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Revalorisation des rentes viagères pour 2000

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En application de la loi de finances pour 2000 (1), les arrérages des rentes viagères servies en 2000 soit en réparation d'un préjudice, soit aux anciens combattants ou encore constituées entre particuliers sont revalorisées de 0,5 %.(Arrêté du 4 février 2000, J.O. du 16-02-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2150 du 21-01-00.
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