Recevoir la newsletter

Le cumul d'une indemnité chômage et d'un revenu procuré par des travaux liés aux récents sinistres

Article réservé aux abonnés

La situation des demandeurs d'emploi au regard de leurs droits lorsqu'ils participent volontairement à des travaux de déblaiement ou de nettoyage, liés aux tempêtes ou à la marée noire de décembre dernier, est précisée.Ces travaux accomplis dans le cadre d'un contrat de travail, avec ou sans mise à disposition par des associations intermédiaires, doivent être considérés comme des tâches d'intérêt général. A ce titre, les rémunérations afférentes peuvent être cumulées intégralement avec les allocations, soit d'assurance chômage, soit de solidarité (allocations de solidarité spécifique ou d'insertion), sous réserve, toutefois, que ces tâches n'excèdent pas 50 heures par mois.(Circulaire DGEFP n° 03 et lettre DGEFP du 21 janvier 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur