La loi de modernisation sociale amplifiera la lutte contre les discriminations raciales au travail
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
Annoncée par le gouvernement en mai dernier (1), la réforme du droit du travail destinée à renforcer la lutte contre les discriminations raciales sera intégrée au projet de loi de modernisation sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le mois prochain. S'exprimant le 9 février devant les députés, Martine Aubry a présenté les grandes lignes de ce volet. Le texte doit « faciliter la charge de la preuve, permettre aux syndicats d'ester en justice et faire en sorte qu'il y ait un plus grand nombre de saisines en matière de lutte contre les discriminations » au travail.(J.O.A.N. (C.R.) n° 10 du 10-02-00)Notes(1) Voir ASH n° 2119 du 14-05-99.
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