Recevoir la newsletter

La loi de modernisation sociale amplifiera la lutte contre les discriminations raciales au travail

Article réservé aux abonnés

Annoncée par le gouvernement en mai dernier (1), la réforme du droit du travail destinée à renforcer la lutte contre les discriminations raciales sera intégrée au projet de loi de modernisation sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le mois prochain. S'exprimant le 9 février devant les députés, Martine Aubry a présenté les grandes lignes de ce volet. Le texte doit «  faciliter la charge de la preuve, permettre aux syndicats d'ester en justice et faire en sorte qu'il y ait un plus grand nombre de saisines en matière de lutte contre les discriminations » au travail.(J.O.A.N. (C.R.) n° 10 du 10-02-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2119 du 14-05-99.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur