... et une première circulaire provisoire

Dans l'attente de la parution imminente d'une volumineuse circulaire sur les 35 heures, le ministère de l'Emploi fait le point sur le nouvel allégement des cotisations patronales, le régime des heures supplémentaires, le SMIC et l'établissement des bulletins de paie. Par rapport aux informations déjà données dans les ASH (n° 2151 du 28-01-00, page 17 et n° 2152 du 4-02-00), quelques précisions sont à noter. Les heures supplémentaires Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les heures supplémentaires effectuées, depuis le 1erfévrier, entre 35 et 39 heures, doivent être mentionnées sur le bulletin de paie, avec indication du taux de 10 % si la bonification afférente à ces heures est attribuée sous forme de majoration de salaire. En revanche, lorsque la bonification est attribuée sous forme de repos, les heures supplémentaires peuvent apparaître soit sur le bulletin de paie, soit sur le document de suivi des repos compensateurs annexé à la fiche de paie. L'allégement Le nouvel allégement est ouvert sur la seule base d'une déclaration de l'employeur. Il est applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel…