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Obligation d'emploi : de nouvelles dispositions de décompte

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Les modalités de décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont modifiées, de manière à favoriser l'embauche de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Désormais, en effet, les titulaires de CDI comptent pour deux unités l'année de leur embauche et l'année suivante. Rappelons que cette obligation d'emploi concerne, notamment, les personnes handicapées.(Décret n° 2000-101 du 7 février 2000, J.O. du 9-02-00)
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