Les employeurs d'allocataires du RMI peuvent-ils recevoir une prime d'une collectivité locale ?

Est-il possible de mettre en place un dispositif départemental d'aide directe aux employeurs pour l ´embauche d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), financé par le conseil général sur les crédits d'insertion ?Interrogé sur ce point par une direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), le délégué interministériel au RMI, Pierre Gauthier, répond qu' « il ne semble pas qu'un tel dispositif soit licite, en l'état actuel de la réglementation relative aux aides consenties par les collectivités locales aux entreprises, excepté si cette mesure vient compléter un dispositif, par ailleurs réglementé, de prime régionale à l'emploi  ». Néanmoins, il est toujours possible de faire évoluer les compétences des collectivités territoriales en matière d'action économique, en passant une convention avec l'Etat. Celle-ci doit être soumise au préalable à l'administration centrale et être en stricte conformité avec les dispositions européennes sur les interventions publiques.En outre, le délégué interministériel rappelle la faculté offerte au préfet de favoriser la mise en place, avec le conseil général, de contrats initiative-emploi pour des allocataires du RMI. Dans ce…