L'avenir de l'accord-cadre sur les 35 heures encore incertain

A l'issue de deux séances nocturnes de négociations, Emile Zuccarelli a soumis aux sept fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, CFTC et CFE-CGC), le 9 février, un projet d'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein des trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales) (1).Face à une opposition syndicale cristallisée autour de certains thèmes, le gouvernement a été contraint de revoir sa copie à quatre reprises. Pourtant, selon les syndicats, la dernière version reste insuffisante en matière de création d'emplois, principal point d'achoppement. Aussi ont-ils différé leur réponse au 28 février. Dans l'intervalle, ils soumettront le texte au verdict de leurs adhérents. «  Le gouvernement ne peut aller au-delà de ces propositions, qui [...] doivent demeurer compatibles avec les objectifs de programmation des finances publiques  », avertit, de son côté, un communiqué du ministère de la Fonction publique. Les principales dispositions Le projet d'accord concerne « l'ensemble des fonctionnaires civils et des agents, quelle que soit leur situation juridique ». Il serait décliné courant 2000 par ministères, services et…