La suppression des droits d'inscription à certains examens est entrée en vigueur
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Comme prévu par la loi de finances pour 2000, les droits d'inscription à plusieurs examens de l'enseignement du second degré sont désormais supprimés. A savoir, ceux pour : le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles, le brevet professionnel, le brevet des collèges, le brevet de technicien et le baccalauréat (1).En revanche, les candidats au brevet de technicien supérieur, à l'exception des élèves boursiers, restent assujettis au droit d'inscription fixé, sans modification, à 150 F.(Arrêté du 26 janvier 2000, J.O. du 3-02-00)Notes(1) Voir ASH n° 2150 du 21-01-00.
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