Habitat : un projet de loi « insuffisant » selon le DAL

L'association Droit au logement (DAL) estime « insuffisantes » les dispositions du projet de loi « solidarité et renouvellement urbains », présenté le 2 février, qui vise notamment à rattraper, en 20 ans, un retard estimé à 450 000 logements sociaux   (1). « Si les intentions sont bonnes, il est peu probable que [cette loi] améliore la situation des 5 millions de mal-logés et de sans logis », commente l'association. Pointé : le fait que la loi puisse être détournée « sans difficulté » par les municipalités et les bailleurs sociaux. Car certains logements sociaux destinés aux classes moyennes (les PLI ou les PLA-CFF ) « seront pris en compte dans les calculs », explique le DAL qui demande que le type de logement social concerné soit mieux précisé. Autre problème soulevé :l'objectif de 20 % de logements sociaux en Ile-de-France qui semble « insuffisant » pour répondre aux besoins. Pour y arriver, le DAL estime nécessaire de porter le quota à « au moins 25 % de logements sociaux dans les grandes agglomérations ». L'association juge encore que les sanctions financières (1 000 F par logement HLM manquant, dès 2002, pour les communes ne respectant pas le quota de 20 %) sont « peu incitatives »…