Autres textes officiels 

   Circulaire UHC/FB/26 n° 99-89 du 17 décembre 1999 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (B.O.M.E. L.T.T. n° 1 du 25-01-00).   Circulaire DSS n° 99-726 du 30 décembre 1999 relative aux modalités d'application du décret n° 99-434 du 28 mai 1999 visant à améliorer les relations entre les Urssaf et les cotisants (voir ASH n° 2122 du 4-06-99) (B.O.M.E. S. n° 2000-2 du 29-01-00).   Arrêté du 20 janvier 2000 portant à 1 300 F, à compter du 1er janvier 2000, le montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement à l'intérieur d'une collectivité locale, dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28-01-00).  Décrets n° 2000-71 et n° 2000-72 du 28 janvier 2000 relevant à 21 ans l'âge limite de versement du complément familial et de l'allocation de logement familiale (22 ans dans les DOM pour cette dernière) (voir ASH n° 2149 du 14-01-00) (J.O. du 29-01-00).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH n° 2151 du 28-01-00) (J.O. du 29-01-00).