Asile territorial : les associations satisfaites de l'arrêt du Conseil d'Etat

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), France terre d'asile et Amnesty International, qui avaient attaqué devant le Conseil d'Etat la circulaire ministérielle sur le droit d'asile territorial, se réjouissent de l'arrêt que celui-ci vient de rendre. Le Conseil d'Etat a, en effet, décidé d'annuler quatre dispositions de la circulaire d'application, jugeant « trop restrictive » leur interprétation de la loi Chevènement (1). Un arrêt qualifié de « satisfaisant » par les trois associations qui réclament, le 27 janvier, dans un communiqué commun, le réexamen de toutes les demandes rejetées depuis deux ans. Reste, précisent-elles, que les avancées, obtenues par la décision du Conseil d'Etat, « n'auront toutefois de portée réelle que si le gouvernement entend donner un véritable contenu à la notion d'asile territorial  ». Et de rappeler que la procédure a débouché « concrètement sur un taux d'acceptation de 3,6 % en 1998 et de moins de 10 % en 1999 ».Notes(1)  Voir ce numéro.