La loi relative à la réduction négociée du temps de travail

Promesse électorale, les 35 heures sont désormais une réalité. La loi du 19 janvier 2000 « relative à la réduction négociée du temps de travail » constitue la dernière étape d'une démarche engagée par le gouvernement il y a 2 ans. Pour mémoire, la loi Aubry I, du 13 juin 1998 (1), était un texte d'orientation et d'incitation : elle fixait un principe, les 35 heures en l'an 2000 (2002 pour les plus petites entreprises), et invitait, entre temps, les partenaires sociaux à négocier les modalités de réduction effective du temps de travail. En revanche, elle laissait à une seconde loi le soin de définir, en s'inspirant des accords conclus, les modalités concrètes de ce passage aux 35 heures. C'est chose faite avec la loi Aubry II, qui réforme en profondeur la législation sur le temps de travail. Conformément à l'esprit de la loi de 1998, ses multiples dispositions privilégient le recours à la négociation.L'essentiel…