FPH : indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Pour l'année 1999, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit : 2e classe. Taux minimum : 7 600 F ; taux moyen : 11 874 F ; taux majoré : 17 501 F ; 1re classe. Taux minimum : 8 581 F ; taux moyen : 13 415 F ; taux majoré : 19 780 F ; hors classe. Taux minimum :10 041 F ; taux moyen : 15 695 F ; taux majoré : 23 292 F.Sont concernés les directeurs des établissements publics de santé et des syndicats interhospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.(Arrêté du 13 janvier 2000, J.O. du 21-01-00)
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