Autres textes officiels 

   Rectificatif à l'arrêté du 20 décembre 1999 modifiant les conditions de remboursement des prêts aidés de l'Etat et les conditions d'attribution des subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (J.O. du 22-01-00).  Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 relatif aux représentants de l'administration au sein de la nouvelle coordination nationale du tourisme social et associatif (voir ASH n° 2147bis du 31-12-99) (J.O. du 21-01-00).   Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000 (J.O. du 25-01-00).