Couverture « accidents du travail » des élèves et étudiants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) fixe, pour l'année scolaire 1999-2000, les montants des cotisations accidents du travail pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé et pour ceux d'enseignement technique. Les taux ont été déterminés au 1er janvier (1).Ces cotisations, qui ne peuvent être fractionnées, restent égales à 6 F (1 €) pour le premier type d'établissement et s'élèvent à 117 F pour les seconds (18 €).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-006 du 10 janvier 2000)Notes(1) Voir ASH n° 2147bis du 31-12-99.
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