Une nouvelle impulsion pour les démarches administratives sur Internet

Lionel Jospin juge « nécessaire de donner une nouvelle impulsion » à la diffusion de formulaires administratifs sur Internet, dont le cadre a été fixé en février 1999 (1).Dans une circulaire publiée au Journal officiel, le Premier ministre prescrit aux ministères d'activer la mise en ligne de la totalité des formulaires dont l'usage est nécessaire aux citoyens et aux entreprises pour accomplir une démarche auprès d'une administration, au plus tard le 11 juillet 2000. Il souhaite la mise en place, au-delà de simples formulaires numérisés, de véritables téléprocédures. Pour cela, explique Lionel Jospin, il convient de «  favoriser l'initiative des services de proximité qui sont à même de connaître les attentes du public et peuvent directement traiter ses demandes ».Pour éviter des « interprétations diversifiées du droit » ou « une inégalité des usagers au regard de l'accès à l'administration », une charte de mise en ligne de formulaires et de téléprocédures est élaborée.(Circulaire du Premier ministre du 31 décembre 1999, J.O. du 7-01-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.