Organisation, fonctionnement et agrément des fonds locaux emploi-solidarité

Pour accompagner la mise en œuvre des actions destinées à favoriser la formation, la préqualification ou la qualification et le retour à l'emploi des titulaires de contrats emploi-solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC), les préfets peuvent s'appuyer sur les fonds locaux emploi-solidarité (FLES), mis en place en 1991. Un cahier des charges, élaboré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, définit les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des fonds qui souhaitent être agréés par l'Etat. Le cadre général Le FLES, institué sous forme associative, doit avoir pour objet spécifique l'optimisation des moyens consacrés à la mise en œuvre des actions de formation pour les salariés en CES et en CEC. Il ne peut pas exercer la fonction d'organisme de formation, ni être déclaré comme tel.Son champ d'intervention territorial doit être précisé dans ses statuts (bassin d'emploi, arrondissement, département…). L'ensemble des publics en insertion, et non pas seulement un type de public particulier, doit pouvoir être couvert par l'action du FLES.Les principales missions des fonds locaux emploi-solidarité doivent être :  l'analyse des besoins et l'appui…