Le Conseil d'Etat renforce le devoir d'information des malades

Dans deux arrêts rendus le 5 janvier 2000, le Conseil d'Etat reconnaît un droit absolu aux malades, avant toute intervention chirurgicale, d'être informés des risques qu'ils encourent, mêmes si ceux-ci sont exceptionnels.Infirmant sa jurisprudence précédente, la Haute Juridiction a estimé que « lorsque l'acte médical envisagé, même accompli dans les règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé ». Et le caractère exceptionnel du risque ne dispense pas le praticien de son obligation d'information. Jusqu'alors, la juridiction administrative considérait, au contraire, que les médecins n'étaient pas tenus d'informer des risque exceptionnels inhérents à l'intervention ou aux soins. Une attitude justifiée par le souci de « ne pas nuire à l'efficacité des traitements par l'accroissement de l'anxiété des malades » et par la volonté de ne pas les dissuader de se soumettre à des examens ou à des soins hautement souhaitables, indique un communiqué du Conseil d'Etat.Selon ces arrêts, il appartient également à l'hôpital de prouver que le devoir d'information du malade…