... et les conditions de classement des directeurs des établissements publics sociaux

Les directeurs stagiaires d'établissements publics sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) (1), qui ont précédemment eu la qualité d'agents non titulaires, sont désormais classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de l'ancienneté de service acquise à la date de leur nomination comme stagiaire. Cette fraction varie selon que les services ont été accomplis dans un emploi de niveau A, B, C ou D.(Décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000, J.O. du 6-02-00)Notes(1)  Sont concernés les établissements visés au 4 °, 5° et 6° de la loi du 9 janvier 1986 sur le statut de la FPH.