Le référendum niçois anti-mendicité jugé légal

Le tribunal administratif de Nice a jugé légal, le 5 janvier, le référendum sur l'interdiction de la mendicité dans le centre de cette ville, organisé par la municipalité en novembre 1996. Il avait été saisi, notamment, par la Ligue des droits de l'Homme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et l'Association pour la démocratie à Nice, qui estimaient que le maire avait « outrepassé son pouvoir de police » et « cherché à conforter sa position personnelle en détournant les institutions » (1). Dans son jugement, le tribunal a considéré, au contraire, que cette initiative locale était destinée à apprécier un dispositif relevant effectivement des pouvoirs de police du maire et que la question de l'interdiction de la mendicité pouvait être soumise à la consultation des électeurs. Rappelons qu'en novembre 1996, seulement 23 %des Niçois avaient participé à ce référendum. Ils avaient, aux deux tiers des suffrages exprimés, approuvé la mise hors la loi de certaines formes de mendicité (2).Notes(1)  Voir ASH n° 2147 du 24-12-99.(2)  Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.