La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
LES POLITIQUES SOCIALESSÉCURITÉ SOCIALEPublié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a été définitivement adoptée le 2 décembre. Déférée par les parlementaires de l'opposition au Conseil constitutionnel, elle a été validée par celui-ci, exceptées trois dispositions de portée secondaire. Elle se présente sous le signe de la continuité. Au programme : poursuite de la maîtrise des dépenses de santé, consolidation des régimes de retraite par répartition, rénovation de la politique familiale et amélioration de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nouveauté : un fonds destiné à financer l'ensemble des allégements de cotisations patronales, notamment ceux liés aux 35 heures.
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