Pensions militaires d'invalidité : revalorisation au 1er décembre 1999...

Compte tenu de la majoration de la rémunération des fonctionnaires intervenue au 1er décembre 1999 (1), la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre est fixée à 81,46 F, depuis cette même date. La valeur du point d'indice des pensions supérieures à 360 000 F est revalorisée de 1,042%.(Note de service du secrétariat d'Etat aux anciens combattants DEFP 99 52045 N du 20 décembre 1999, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 2142 du 19-11-99.