NBI dans les services déconcentrés du ministère de l'Emploi

Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être versée aux personnels exerçant, notamment, l'une des fonctions suivantes dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :   secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) niveau de responsabilités exigées catégorie B ; au 1er août 1995, dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois 28, nombre de points d'indice majoré par emploi 30  ; dans les autres départements : nombre d'emplois 67, nombre de points d'indice majoré 25  ; au 1er août 1996, dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois  30, nombre de points d'indice majoré par emploi  30  ; dans les autres départements : nombre d'emplois  67, nombre de points d'indice majoré par emploi : 25 ;
   secrétaire adjoint de la Cotorep  : niveau des responsabilités exigées catégorie B ; au 1er août 1995, dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois  5, nombre de points d'indice majoré par emploi  20  ; dans les autres départements : nombre d'emplois 4, nombre de points d'indice majoré…