Les contrats de ville, supports pour coordonner la lutte contre les exclusions
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
Pour prévenir les exclusions et lutter contre elles, la loi a prévu de coordonner les interventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes spécialisés par des conventions qui déterminent le niveau de territoire pertinent. Cette coordination peut, à présent, être réalisée dans le cadre des contrats de ville, présentés par le gouvernement comme des supports à des « projets territoriaux de développement solidaire des villes et des agglomérations » (1).(Décret n° 99-1230 du 31 décembre 1999, J.O. du 4-01-00)Notes(1) Voir ASH n° 2138 du 22-10-99.
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